Canada:une histoire:Pour les enseignants
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Pour les enseignants
L'enregistrement en direct
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LE CANADA : UNE HISTOIRE POPULAIRE
ET L'ENREGISTREMENT EN DIRECT

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Puis-je enregistrer les épisodes diffusés à la télévision pour les utiliser en classe?

Non, depuis le 1er janvier 1999, les modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur permettent aux établissements d'enseignement d'enregistrer et d'utiliser les nouvelles et les commentaires de nouvelles (à l'exclusion des documentaires) pendant une année au plus après la diffusion de l'émission. Toutes les autres émissions (y compris les documentaires) peuvent être conservées durant 30 jours après la diffusion de l'émission mais ne peuvent être utilisées dans les salles de classe que si l'établissement a versé une redevance. Le montant de la redevance n'a pas encore été approuvé par la Commission du droit d'auteur du Canada.

Le Canada : une histoire populaire est de toute évidence une série documentaire et ne saurait donc être enregistrée et utilisée à des fins pédagogiques.

Seules les vidéocassettes obtenues auprès du Service des ventes institutionnelles de Radio-Canada et assorties de droits d'exécution en public, ou obtenues en vertu d'une entente avec le Service des ventes institutionnelles de Radio-Canada autorisant leur reproduction, peuvent être utilisées légalement à des fins pédagogiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles exceptions visant les établissements d'enseignement prévues par la Loi sur le droit d'auteur, veuillez communiquer avec le Service des ventes institutionnelles de Radio-Canada.


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